JORF n°0055 du 6 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation n° 2008-26 du conseil de l'hospitalisation en date du 16 décembre 2008,

Arrêtent :

Article 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, sont ajoutés les codes suivants dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12.|3421417, 3458797, 3471585, 3451192, 3453297, 3419892, 3417580, 3426165, 3418384, 3436293, 3435106, 3473940, 3474655, 3462155, 3471600|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral.|

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 mars 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du financement du système de soins :

L'adjointe au sous-directeur

du financement du système de soins,

M. Jeantet

Par empêchement

du sous-directeur

des affaires financières :

L'adjoint au sous-directeur

des affaires financières,

J.-C. Delnatte

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du financement du système de soins :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet