Arrêté du 2 mars 2007

Article 9

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Article 9

A l'article 1.3 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, le septième alinéa est modifié de la façon suivante :
« - l'essence, le supercarburant, l'essence H et le superéthanol définis conformément aux spécifications administratives ; ».

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En vigueur depuis le 5 mars 2007

A l'article 1.3 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, le septième alinéa est modifié de la façon suivante :
« - l'essence, le supercarburant, l'essence H et le superéthanol définis conformément aux spécifications administratives ; ».

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