A l'article 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par : « Les installations de compression, stockage et distribution de gaz naturel ou de superéthanol ne doivent pas être implantées en rez-de-chaussée ou sous-sol d'un immeuble habité ou occupé par des tiers. »