Arrêté du 2 mars 2007

Article 2

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Article 2

Pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article 1er, les conditions du transfert de propriété et de compétences sont précisées dans l'annexe I au présent arrêté ainsi que dans des documents consultables à la préfecture du département dans lequel se situe l'emprise de l'aérodrome.

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En vigueur depuis le 9 mars 2007

Pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article 1er, les conditions du transfert de propriété et de compétences sont précisées dans l'annexe I au présent arrêté ainsi que dans des documents consultables à la préfecture du département dans lequel se situe l'emprise de l'aérodrome.

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