Dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé), sont également pris en charge, en sus des prestations d'hospitalisation et dans les conditions prévues par la liste des produits et prestations, les produits et prestations qui figurent en annexe 2.
Arrêté du 2 mars 2005
Article 2
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Article 2
Dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé), sont également pris en charge, en sus des prestations d'hospitalisation et dans les conditions prévues par la liste des produits et prestations, les produits et prestations qui figurent en annexe 2.
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