Arrêté du 2 mars 2004

Article 4

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Article 4

Les électeurs sont répartis par liste selon le pays dans lequel ils exercent leur fonction.
La liste des électeurs des services centraux de l'agence, appelés à voter auprès du bureau de vote central, est arrêtée par la directrice de l'agence. Cette liste est affichée dans les locaux de l'agence à Paris et à Nantes.
Pour chaque bureau de vote spécial, la liste des électeurs est arrêtée par le chef de mission diplomatique. Cette liste est affichée au siège de la mission diplomatique concernée.
Les listes électorales sont affichées au moins un mois avant le jour de la consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les électeurs sont répartis par liste selon le pays dans lequel ils exercent leur fonction.
La liste des électeurs des services centraux de l'agence, appelés à voter auprès du bureau de vote central, est arrêtée par la directrice de l'agence. Cette liste est affichée dans les locaux de l'agence à Paris et à Nantes.
Pour chaque bureau de vote spécial, la liste des électeurs est arrêtée par le chef de mission diplomatique. Cette liste est affichée au siège de la mission diplomatique concernée.
Les listes électorales sont affichées au moins un mois avant le jour de la consultation.

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