Arrêté du 2 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 (Carnet de maintenance des équipements de travail) à R. 4323-21 (Support du carnet de maintenance) du code du travail.

Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.

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En vigueur depuis le 31 mars 2005 · Dernière version le 1 mai 2008

Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 (Carnet de maintenance des équipements de travail) à R. 4323-21 (Support du carnet de maintenance) du code du travail.

Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du jeudi 31 mars 2005 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance