JORF n°68 du 20 mars 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« 5° Sur les recours amiables dans les conditions fixées par l'article R. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale »,
Lire :
« 5° Sur les recours amiables dans les conditions fixées par les articles R. 142-1 et suivants et R. 143-1 du code de la sécurité sociale ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« 5° Sur les recours amiables dans les conditions fixées par l'article R. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale »,

Lire :

« 5° Sur les recours amiables dans les conditions fixées par les articles R. 142-1 et suivants et R. 143-1 du code de la sécurité sociale ».