Arrêté du 2 mars 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 15 mars 1999 fixant les clauses types de la convention prévue à l'

article 2

du

décret n° 97-370 du 14 avril 1997

relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2004

L'arrêté du 15 mars 1999 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004

Source : Légifrance