En vigueur depuis le 16 mars 2004
Les clauses types de la convention sont annexées au présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2004
Les clauses types de la convention sont annexées au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 2004
Les clauses types de la convention sont annexées au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-03-02 annexe