Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 211-1 (Conditions de travail pour les mineurs)Art. L.211-1Conditions de travail pour les mineursLes mineurs de moins de seize ans ne peuvent travailler que dans des cas précis comme les visites scolaires ou les stages, avec une convention entre l'école et l'entreprise., L. 212-13 (Limites d'heures de travail pour les jeunes)Art. L.212-13Limites d'heures de travail pour les jeunesLes jeunes de moins de 18 ans ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour ou dépasser la durée hebdomadaire normale des adultes., L. 212-14 (Pauses obligatoires pour les jeunes travailleurs)Art. L.212-14Pauses obligatoires pour les jeunes travailleursLes jeunes de moins de 18 ans doivent avoir une pause d'au moins 30 minutes après plus de 4h30 de travail et ne peuvent travailler plus de 4h30 sans pause., L. 213-7 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes)Art. L.213-7Interdiction du travail de nuit pour les jeunesLe travail de nuit est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans, sauf dérogations exceptionnelles dans certains secteurs. à L. 213-10 (Travail de nuit pour les jeunes en cas d'urgence)Art. L.213-10Travail de nuit pour les jeunes en cas d'urgenceEn cas d'urgence, les jeunes de 16 à 18 ans peuvent travailler la nuit pour éviter ou réparer des accidents, mais ils doivent avoir un repos compensateur dans les trois semaines. et R. 234-11 (Protection des jeunes travailleurs face aux machines en mouvement)Art. R.234-11Protection des jeunes travailleurs face aux machines en mouvementLes jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas réparer ou entretenir des machines en marche, sauf si elles sont protégées. à R. 234-22 (Utilisation des machines dangereuses par les jeunes en formation)Art. R.234-22Utilisation des machines dangereuses par les jeunes en formationLes jeunes de moins de 18 ans peuvent utiliser certaines machines dangereuses pendant leur formation, avec l'accord de l'inspecteur du travail, du médecin et du professeur. ;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 711-1, L. 714-2, L. 715-1, L. 751-1 et L. 763-1 ;
Vu le décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 3 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 octobre 2003,