Arrêté du 2 mars 2000

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Art. 4. - Les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise, en lien avec la caisse primaire d'assurance maladie, veillent :

- à ce que soit réalisée une étude de besoins qui permette au centre hospitalier du Vexin de prendre en compte, dans son projet médical, les missions spécifiques de la Maison de lumière ;

- au maintien de la qualité des soins et des prestations psycho-sociales assurées par la Maison de lumière, étant entendu que le transfert de gestion de la Maison de lumière au centre hospitalier du Vexin s'effectue à effectifs constants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise, en lien avec la caisse primaire d'assurance maladie, veillent :

- à ce que soit réalisée une étude de besoins qui permette au centre hospitalier du Vexin de prendre en compte, dans son projet médical, les missions spécifiques de la Maison de lumière ;

- au maintien de la qualité des soins et des prestations psycho-sociales assurées par la Maison de lumière, étant entendu que le transfert de gestion de la Maison de lumière au centre hospitalier du Vexin s'effectue à effectifs constants.

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