Art. 4. - Les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise, en lien avec la caisse primaire d'assurance maladie, veillent :

- à ce que soit réalisée une étude de besoins qui permette au centre hospitalier du Vexin de prendre en compte, dans son projet médical, les missions spécifiques de la Maison de lumière ;

- au maintien de la qualité des soins et des prestations psycho-sociales assurées par la Maison de lumière, étant entendu que le transfert de gestion de la Maison de lumière au centre hospitalier du Vexin s'effectue à effectifs constants.