En vigueur depuis le 24 mars 1998
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, et notamment l'arrêté du 3 janvier 1995.
Arrêté du 2 mars 1998
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, et notamment l'arrêté du 3 janvier 1995.
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En vigueur depuis le 24 mars 1998
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, et notamment l'arrêté du 3 janvier 1995.
cite
En vigueur depuis le mardi 24 mars 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1995-01-03