Créé le 24 mars 1998
Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 24 mars 1998
En vigueur depuis le mardi 24 mars 1998
Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.