Arrêté du 2 mars 1998

Article 3

Créé le 24 mars 1998 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Cette commission est composée comme suit :

1° Trois représentants de la direction générale de la création artistique :

-le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

-deux inspecteurs de la création artistique ;

2° Un représentant d'établissement d'enseignement artistique désigné par le ministre chargé de la culture ;

3° Trois membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art ;

4° Deux personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Cette commission est composée comme suit :

1° Trois représentants de la direction générale de la création artistique:

\-le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

\-deux inspecteurs de la création artistique ;

2° Un représentant d'établissement d'enseignement artistique désigné par le ministre

3° Trois membres désignés par le comité professionnel des galeries

4° Deux personnalités désignées par le ministre chargé de la

En vigueur du mardi 24 mars 1998 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Cette commission est composée comme suit :

1° Trois représentants de la délégation aux arts plastiques :

le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

deux inspecteurs de la création artistique ;

2° Un représentant d'établissement d'enseignement artistique désigné par le ministre chargé de la culture ;

3° Trois membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art ;

4° Deux personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie.