Arrêté du 2 mars 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent être bénéficiaires de l'aide à la première exposition les galeries mentionnées à l'article 1er présentant des artistes français et étrangers qui, soit n'ont jamais réalisé d'exposition personnelle, soit n'ont pas réalisé depuis cinq ans au moins une exposition personnelle en France ou à l'étranger.

Dans le cas où, pendant cette période, un artiste aurait fait une ou plusieurs présentations de peu d'importance de ses œuvres, la commission apprécie si les conditions de ces présentations peuvent justifier qu'elles ne soient pas considérées comme des expositions au sens de l'alinéa précédent.

Peuvent être bénéficiaires de l'aide au premier catalogue les galeries mentionnées à l'article 1er ci-dessus qui éditent le premier catalogue d'un artiste français ou étranger contractuellement lié à la galerie depuis deux ans au moins. L'artiste ne doit jamais avoir bénéficié d'un catalogue en France ou à l'étranger.

La galerie ne peut cumuler, pour un même artiste, une demande d'aide au premier catalogue et une demande d'aide à la première exposition à la même commission.

Une seule demande par session pourra être soumise à la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 1998 · Dernière version le 22 février 2004

Peuvent être bénéficiaires de l'aide à la première exposition les galeries mentionnées à l'article 1er présentant des artistes français et étrangers qui, soit n'ont jamais réalisé d'exposition personnelle, soit n'ont pas réalisé depuis cinq ans au moins une exposition personnelle en France ou à l'étranger.

Dans le cas où, pendant cette période, un artiste aurait fait une ou plusieurs présentations de peu d'importance de ses œuvres, la commission apprécie si les conditions de ces présentations peuvent justifier qu'elles ne soient pas considérées comme des expositions au sens de l'alinéa précédent.

Peuvent être bénéficiaires de l'aide au premier catalogue les galeries mentionnées à l'article 1er ci-dessus qui éditent le premier catalogue d'un artiste français ou étranger contractuellement lié à la galerie depuis deux ans au moins. L'artiste ne doit jamais avoir bénéficié d'un catalogue en France ou à l'étranger.

La galerie ne peut cumuler, pour un même artiste, une demande d'aide au premier catalogue et une demande d'aide à la première exposition à la même commission.

Une seule demande par session pourra être soumise à la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2004

En vigueur du dimanche 23 décembre 2001 au samedi 21 février 2004

En vigueur du mardi 24 mars 1998 au samedi 22 décembre 2001

Source : Légifrance