Arrêté du 2 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend:

<< Le bureau du réseau d'information comptable agricole;

<< Le bureau des comptes et des revenus;

<< Le bureau de la conjoncture générale et de l'analyse. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend:

<< Le bureau du réseau d'information comptable agricole;

<< Le bureau des comptes et des revenus;

<< Le bureau de la conjoncture générale et de l'analyse. >>

Historique des versions

Source : Légifrance