JORF n°69 du 22 mars 1995

Art. 4. - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend:
<< Le bureau du réseau d'information comptable agricole;
<< Le bureau des comptes et des revenus;
<< Le bureau de la conjoncture générale et de l'analyse. >>


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Version 1

Art. 4. - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend:

<< Le bureau du réseau d'information comptable agricole;

<< Le bureau des comptes et des revenus;

<< Le bureau de la conjoncture générale et de l'analyse. >>