JORF n°69 du 22 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 31 janvier 1995,

Arrête:

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Il comprend:
<< Le bureau administration générale;
<< Le bureau de l'information statistique;
<< Le bureau méthodes et applications scientifiques;
<< Le bureau des supports statistiques;
<< La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières;
<< La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires;
<< La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. >>

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Art. 2. - A l'article 7 du même arrêté, les mots: << Le bureau des structures et de l'environnement des exploitations >> sont remplacés par les mots: << Le bureau des structures agricoles et du milieu rural >>.

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Art. 3. - A l'article 8 du même arrêté, les mots: << Le bureau des statistiques des entreprises >> sont remplacés par les mots: << Le bureau des enquêtes d'entreprises >>.

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Art. 4. - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend:
<< Le bureau du réseau d'information comptable agricole;
<< Le bureau des comptes et des revenus;
<< Le bureau de la conjoncture générale et de l'analyse. >>

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Art. 5. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DES ART. 6,7,8 ET 9 DE L'ARRETE PRECITE:

ART. 6 (AL. 2): COMPOSITION DU SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET DES ETUDES STATISTIQUES:

LE BUREAU ADMINISTRATION GENERALE;

LE BUREAU DE L'INFORMATION STATISTIQUE;

LE BUREAU METHODES ET APPLICATIONS SCIENTIFIQUES;

LE BUREAU DES SUPPORTS STATISTIQUES;

LA SOUS-DIRECTION DES STATISTIQUES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES;

LA SOUS-DIRECTION DES STATISTIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES;

LA SOUS-DIRECTION DES SYNTHESES STATISTIQUES ET DES REVENUS.

ART. 7: LES MOTS "LE BUREAU DES STRUCTURES ET DE L'ENVIRONNEMENT DES EXPLOITATIONS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE BUREAU DES STRUCTURES AGRICOLES ET DU MILIEU RURAL.

ART. 8: LES MOTS "LE BUREAU DES STATISTIQUES DES ENTREPRISES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE BUREAU DES ENQUETES D'ENTREPRISES.

ART. 9: LA SOUS-DIRECTION DES SYNTHESES STATISTIQUES ET DES REVENUS COMPREND:

LE BUREAU DU RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE;

LE BUREAU DES COMPTES ET DES REVENUS;

LE BUREAU DE LA CONJONCTURE GENERALE ET DE L'ANALYSE.

Fait à Paris, le 2 mars 1995.

JEAN PUECH