Arrêté du 2 mars 1995

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'

article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987

modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Il comprend:

<< Le bureau administration générale;

<< Le bureau de l'information statistique;

<< Le bureau méthodes et applications scientifiques;

<< Le bureau des supports statistiques;

<< La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières;

<< La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires;

<< La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. >>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Il comprend:

<< Le bureau administration générale;

<< Le bureau de l'information statistique;

<< Le bureau méthodes et applications scientifiques;

<< Le bureau des supports statistiques;

<< La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières;

<< La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires;

<< La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. >>

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