Arrêté du 2 mars 1991

Article 1

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991

Les résultats officiels d'un reproducteur de l'espèce bovine, ayant fait l'objet d'un agrément pour l'utilisation en monte publique artificielle en France, sont constitués par l'intégralité des résultats le concernant présentés comme tels à la commission de surveillance du programme ou des programmes de mise à l'épreuve ayant émis la proposition d'agrément le concernant.
Ces résultats sont présentés selon deux catégories : les résultats officiels à publication obligatoire, d'une part, les résultats officiels à publication facultative, d'autre part.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006