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Arrêté du 2 mars 1965

fixant les charges maximales auxquelles peuvent être soumis les câbles, les chaînes de charge et les cordages en fibres naturelles et en fibres synthétiques utilisées pour exécuter des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

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Le ministre du travail,

Sur le rapport du directeur général du travail et de l'emploi,

Vu l'article 55 (alinéa 1er) du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ;

Vu l'avis de la commission de sécurité du travail,

En vigueur depuis le 1 avril 1965

Les câbles, les chaînes de charge et les cordages en fibres naturelles et en fibres synthétiques utilisés pour effectuer des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ne doivent pas être soumis à des charges supérieures à celles qui sont fixées par les articles suivants.

En vigueur depuis le 1 avril 1965

Les câbles ne doivent pas être soumis à une charge supérieure au sixième de leur charge de rupture.

En vigueur depuis le 1 avril 1965

les chaînes de charge ne doivent pas être soumises à une charge supérieure au cinquième de leur charge de rupture.

En vigueur depuis le 1 avril 1965

Les cordages en fibres naturelles ainsi que les cordages en fibres synthétiques ne doivent pas être soumis à une charge supérieure :

a) Au vingt-cinquième de leur charge de rupture s'il s'agit de cordages de 14 à 19 mm de diamètre ;

b) Au vingtième de leur charge de rupture s'il s'agit de cordages de 20 à 29 mm de diamètre ;

c) Au quinzième de leur charge de rupture s'il s'agit de cordages de 30 à 39 mm de diamètre ;

d) Au dixième de leur charge de rupture s'il s'agit de cordages de 40 à 49 mm de diamètre ;

e) Au huitième de leur charge de rupture s'il s'agit de cordages d'un diamètre égal ou supérieur à 50 mm.

En vigueur depuis le 1 avril 1965

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1965.

En vigueur depuis le 1 avril 1965

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, Bernard DUCAMIN.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1965

Arrêté du 2 mars 1965
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6