Arrêté du 2 mars 1965

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1965.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1965

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1965.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1965

Source : Légifrance