En vigueur depuis le 1 avril 1965
les chaînes de charge ne doivent pas être soumises à une charge supérieure au cinquième de leur charge de rupture.
Arrêté du 2 mars 1965
les chaînes de charge ne doivent pas être soumises à une charge supérieure au cinquième de leur charge de rupture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 1965
les chaînes de charge ne doivent pas être soumises à une charge supérieure au cinquième de leur charge de rupture.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1965
Source : Légifrance