En vigueur depuis le 1 avril 1965
Les câbles ne doivent pas être soumis à une charge supérieure au sixième de leur charge de rupture.
Arrêté du 2 mars 1965
Les câbles ne doivent pas être soumis à une charge supérieure au sixième de leur charge de rupture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 1965
Les câbles ne doivent pas être soumis à une charge supérieure au sixième de leur charge de rupture.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1965
Source : Légifrance