Arrêté du 2 mai 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l’arrêté commencent à s’appliquer dès la session d’examen 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Source : Légifrance