Arrêté du 2 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Au 2° de l'article 1er (Démarches pour l'aide à l'exemplaire des titres de presse), les mots : « la législation fiscale et sociale » sont remplacés par les mots : « la réglementation fiscale et sociale localement applicable ».

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Champ d'application géographique et adaptations

Résumé. Cet arrêté s'applique en outre-mer avec des règles fiscales et sociales adaptées.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Au 2° de l'article 1er (Démarches pour l'aide à l'exemplaire des titres de presse), les mots : « la législation fiscale et sociale » sont remplacés par les mots : « la réglementation fiscale et sociale localement applicable ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance