Arrêté du 2 mai 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance