Arrêté du 2 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2019

Art. 1

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Modification des avances de l'ACOSS pour certains organismes

Résumé. Les avances de l'ACOSS pour certains organismes sont modifiées, notamment pour l'AGEFIPH avec une prolongation jusqu'en 2023 et un changement du taux d'intérêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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