Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avances de l'ACOSS pour certains organismes
Résumé. Les avances de l'ACOSS pour certains organismes sont modifiées, notamment pour l'AGEFIPH avec une prolongation jusqu'en 2023 et un changement du taux d'intérêt.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2019Art. 1 : Autorisation d'avances pour certains organismes
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 11 mars 2019Art. 1