Arrêté du 2 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Chargement des directeurs de la sécurité sociale et du budget

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Source : Légifrance