JORF n°0108 du 10 mai 2023

Arrêté du 2 mai 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;

Vu le visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel en date du 5 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de la prime pédagogique

Résumé Les primes des professeurs et des maîtres assistants ont été augmentées.

A compter du 1er juillet 2022, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant les montants annuels de la prime pédagogique sont fixés comme suit :
2 046,30 € pour les professeurs et les professeurs associés ;
1 636,34 € pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles d'un arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 novembre 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret