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Modification d'un membre dans une commission de notariat
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, l'arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (Règles pour devenir notaire) relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est ainsi modifié :
Au I, les mots : « Mme Cécile LEMARCHAND » sont remplacés par les mots : « Mme Claire LEMARCHAND ».