Arrêté du 2 mai 2023

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, l'arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (Règles pour devenir notaire) relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est ainsi modifié :
Au I, les mots : « Mme Cécile LEMARCHAND » sont remplacés par les mots : « Mme Claire LEMARCHAND ».

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Modification d'un membre dans une commission de notariat

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un membre de la commission nationale de sélection pour la formation des notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, l'arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (Règles pour devenir notaire) relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est ainsi modifié :
Au I, les mots : « Mme Cécile LEMARCHAND » sont remplacés par les mots : « Mme Claire LEMARCHAND ».

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