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Arrêté du 2 mai 2023

modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

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Modification de la sélection des candidats pour la formation de notaire

Résumé. Un arrêté change la façon dont on choisit les futurs notaires.

En vigueur depuis le 5 mai 2023

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Modification d'une commission pour la formation de notaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui sélectionne les candidats pour une formation de notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, l'arrêté du 21 avril 2023 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2023Art.
- Arrêté du 21 avril 2023
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2023

Arrêté du 2 mai 2023