Délégation est donnée à M. Valéry Molet, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions.

Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, directeur administratif et financier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à M. David Roy, adjoint au directeur, à effet de :

- solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;
- encaisser les recettes propres du Conseil et assurer les opérations de paiement de dépenses y compris sur régie d'avances ;
- signer les bons de commande d'un montant maximum de 40 000 euros dans la limite des crédits disponibles ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire « Institution », « Secrétariat général », « Relations internationales », « Valorisation », « Elaboration des travaux » et « Promotion des travaux » et pour l'ensemble des centres de responsabilité budgétaire relatifs aux conventions citoyennes ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Délégation est donnée à Mme Catherine Deraï, chef du service des marchés, à effet de signer :

- les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service.

Délégation est donnée à M. Elie Silberztein, chef du département gouvernance de l'information, à effet de :

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les bons de commande d'un montant inférieur à 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son département.

Délégation est donnée à M. Laurent Patin, directeur de l'accueil des publics et du patrimoine immobilier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yves Bouvier, directeur adjoint, à l'effet de :

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- les bons de commande d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements confiés à la maîtrise d'ouvrage déléguée et pour les travaux d'aménagement du Palais d'Iéna lorsqu'ils ne relèvent pas de la maîtrise d'ouvrage déléguée ;
- signer les plans de prévention dans le cadre des manifestations accueillies au Palais d'Iéna ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Délégation est donnée à Mme Manuela Rubio directrice de la communication ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Alexandra Texier, adjointe à la directrice, à effet de :

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Délégation est donnée à Mme Lysiane Bescond, directrice par intérim des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à M. Frédéric Fayolle, adjoint à la directrice, à effet de :

- signer, dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des actes afférents à la discipline, tous actes relatifs, d'une part au recrutement, à la gestion et à la rémunération des agents du Conseil économique, social et environnemental et, d'autre part, à l'emploi d'agents non titulaires ;
- signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction ;
- signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement de temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ou au renouvellement de détachement ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les bons de commande d'un montant inférieur à 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.