JORF n°0109 du 11 mai 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la directrice de la communication et à son adjointe

Résumé La directrice et son adjointe peuvent signer des papiers pour les employés.

Délégation est donnée à Mme Manuela Rubio directrice de la communication ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Alexandra Texier, adjointe à la directrice, à effet de :

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Manuela Rubio directrice de la communication ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Alexandra Texier, adjointe à la directrice, à effet de :

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;

- signer les bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;

- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;

- signer les ordres de mission des agents de sa direction.