JORF n°0103 du 4 mai 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des élèves gardiens de la paix

Résumé Les futurs gardiens de la paix font une formation de deux ans, avec un premier semestre de cours et de pratique, puis un an sur le terrain.

I.- A l'issue du recrutement, les élèves gardiens de la paix sont affectés dans une structure de formation de l'académie de police. La formation statutaire des gardiens de la paix prépare l'élève puis le stagiaire à acquérir les compétences et aptitudes professionnelles et personnelles, nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, en particulier dans le poste occupé à compter de la première affectation. La durée de la formation statutaire est de vingt-quatre mois. Elle se décompose comme suit :

- une première période de formation de douze mois, organisée alternativement en structure de formation et en service opérationnel, en qualité d'élève gardien de la paix. La scolarité comprend un socle initial composé d'une séquence en structure de formation puis d'une séquence en service opérationnel et d'un socle avancé adapté au premier emploi ;

- une seconde période de formation adaptée au premier emploi de douze mois, qui constitue le socle opérationnel et s'effectue dans le premier poste d'affectation, en qualité de gardien de la paix stagiaire.

II.- Pour ceux d'entre les élèves mentionnés au I qui ont suivi une scolarité de policier adjoint de quatre mois au cours des deux années précédant la date de leur incorporation, la première période de formation de douze mois, en qualité d'élève gardien de la paix, se décompose comme suit :

- une première phase de quatre mois comportant un stage d'observation effectué dans le dernier service d'affectation en tant que policier adjoint, des enseignements à distance et une séquence de deux semaines en structure de formation pour une reprise pédagogique ;

- une seconde phase de huit mois, organisée alternativement en structure de formation et en service opérationnel. La scolarité comprend un socle initial composé, en plus des enseignements à distance suivis durant la première phase, d'une séquence en structure de formation, puis d'une séquence opérationnelle et enfin d'un socle avancé adapté au premier emploi.

Article 2

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Rôle du directeur de l'académie de police

Résumé Le directeur organise la formation des policiers et prépare leur entrée dans le métier.

Le directeur de l'académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation ainsi que les modalités d'évaluation des élèves gardiens de la paix. Il organise la formation adaptée au premier emploi et en élabore les outils. Il établit le règlement intérieur applicable dans les différentes structures de formation.

Article 3

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Obligation de tenue d'un livret de professionnalisation pour les fonctionnaires en formation

Résumé Les fonctionnaires en formation doivent garder un livre de leurs notes et de leurs compétences.

Le parcours de formation statutaire fait l'objet d'évaluations consignées dans un document dématérialisé, intitulé livret de professionnalisation. Ce livret comporte :

- les notes chiffrées et les évaluations acquises du socle initial ;
- la liste de toutes les aptitudes et habilitations obtenues durant les douze mois de scolarité ;
- le relevé des observations effectuées par les services d'accueil lors de l'alternance en service opérationnel ;
- les grilles d'observation en situation opérationnelle utilisées lors du socle opérationnel et le suivi du parcours d'e-formation durant cette période ;
- les fiches de soutien établies par les formateurs lors des apprentissages.

Ce livret est classé dans le dossier individuel du fonctionnaire.