Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 2 mai 2022 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 9 mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2022Art. Annexe 1 : Modalités de vote par correspondance pour les élections aux comités sociaux d'administration
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 mars 2022Art. Annexe 1