Arrêté du 2 mai 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2022

Art. Annexe 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2022 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 9 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance