Arrêté du 2 mai 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Modalités de vote pour les instances de dialogue social dans la fonction publique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) à 4 (Dérogation à l'utilisation du vote électronique pour certains établissements).

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Modification de l'arrêté du 9 mars 2022

Résumé. Un décret de mars 2022 est modifié selon les articles suivants.

L'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Modalités de vote pour les instances de dialogue social dans la fonction publique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) à 4 (Dérogation à l'utilisation du vote électronique pour certains établissements).

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance