Arrêté du 2 mai 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2022

Art. Annexe 2

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Modification des dérogations au vote électronique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités qui peuvent déroger au vote électronique pour le renouvellement des instances de dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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