JORF n°0120 du 24 mai 2019

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019.
A compter de cette date, l'arrêté du 20 juin 2016 fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019.

A compter de cette date, l'arrêté du 20 juin 2016 fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé.