Arrêté du 2 mai 2019

Article 8

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Article 8

La formation complémentaire est déclarée au préfet du département du lieu où elle se déroule au moins huit jours avant la date prévue. Cette déclaration peut être transmise de façon dématérialisée. En cas de non-respect de cette obligation, les attestations de suivi de la formation ne sont pas enregistrées.

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En vigueur depuis le 11 mai 2019

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Déclaration préalable de la formation

Résumé. Il faut déclarer la formation au préfet au moins huit jours avant, sinon les attestations ne seront pas valides.

La formation complémentaire est déclarée au préfet du département du lieu où elle se déroule au moins huit jours avant la date prévue. Cette déclaration peut être transmise de façon dématérialisée. En cas de non-respect de cette obligation, les attestations de suivi de la formation ne sont pas enregistrées.

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En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance