Arrêté du 2 mai 2019

Article 6

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Article 6

Une exclusion de la formation est prévue dans les trois cas suivants : désintéressement visible pour la formation dispensée, comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs et non respect des horaires.
Les élèves signent une feuille d'émargement au début de chaque demi-journée.

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En vigueur depuis le 11 mai 2019

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Règles d'exclusion et d'émargement pour une formation

Résumé. Un élève peut être exclu de sa formation s'il ne respecte pas les règles, comme arriver en retard ou consommer des produits interdits.

Une exclusion de la formation est prévue dans les trois cas suivants : désintéressement visible pour la formation dispensée, comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs et non respect des horaires.
Les élèves signent une feuille d'émargement au début de chaque demi-journée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance