Arrêté du 2 mai 2019

Article 7

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Article 7

Le nombre d'élèves présents est compris entre six et quinze.

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En vigueur depuis le 11 mai 2019

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Taille des groupes de formation

Résumé. Un groupe de formation doit avoir entre six et quinze élèves.

Le nombre d'élèves présents est compris entre six et quinze.

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En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Source : Légifrance