Arrêté du 2 mai 2018

Article 2

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Ce traitement a pour finalité l'archivage, la recherche et la consultation des procès-verbaux de remembrement.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Utilisation du système GED SPF pour la gestion foncière

Résumé. Un système appelé GED SPF est utilisé pour gérer les documents fonciers et les impôts.

Ce traitement a pour finalité l'archivage, la recherche et la consultation des procès-verbaux de remembrement.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance