En vigueur depuis le 25 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du système GED SPF pour la gestion foncière
Résumé. Un système appelé GED SPF est utilisé pour gérer les documents fonciers et les impôts.
Ce traitement a pour finalité l'archivage, la recherche et la consultation des procès-verbaux de remembrement.