Arrêté du 2 mai 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la publication et l'exécution des données de santé.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2018

Source : Légifrance