En vigueur depuis le 11 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté sur les CHRS
Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.