Arrêté du 2 mai 2018

Article 2

Créé le 11 mai 2018

Les tarifs plafonds mentionnés à l'article 1er du présent arrêté s'établissent par GHAM comme suit pour l'année 2018 :

GHAM TARIFS PLAFONDS APPLICABLES AUX GHAM
(par place autorisée et financée)
1R 17 806 €
6R 14 499 €
5D 8 626 €
2R 19 500 €
3R 20 551 €
4R 18 592 €
5R 17 399 €
2D 16 140 €
3D 17 813 €
4D 11 506 €
7D 14 846 €
8D 16 445 €

Les tarifs sont exprimés en euros.
Ces tarifs plafonds sont majorés de 70 % pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et de 20% pour les autres collectivités d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018