Arrêté du 2 mai 2018

Article 10

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Article 10

Les données à caractère personnel enregistrées par l'application sont les nom, prénom, adresse, adresse électronique et, le cas échéant, la nationalité et un ou plusieurs numéros de téléphone des utilisateurs, ainsi que, pour les personnes morales, leur forme, dénomination sociale et les nom et prénom de leur représentant.

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En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Données personnelles collectées par Télérecours citoyens

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées par l'application Télérecours citoyens, comme le nom, prénom et adresse des utilisateurs.

Les données à caractère personnel enregistrées par l'application sont les nom, prénom, adresse, adresse électronique et, le cas échéant, la nationalité et un ou plusieurs numéros de téléphone des utilisateurs, ainsi que, pour les personnes morales, leur forme, dénomination sociale et les nom et prénom de leur représentant.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

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