Arrêté du 2 mai 2018

Article 6

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Article 6

Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 (Élections dans les disciplines médicales), 4 (Électorat des enseignants en odontologie) et 5 (Inscriptions électorales des enseignants en pharmacie) du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3 (Élections dans les disciplines médicales), 4 (Électorat des enseignants en odontologie) et 5 (Inscriptions électorales des enseignants en pharmacie) ci-dessus.
Pour les chercheurs titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018.
Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et d'attestation du président ou du directeur de l'établissement est annexé au présent arrêté.
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 25 mai 2018, à 12 heures au plus tard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2021

Créé le 6 mai 2018 · Abrogé le 28 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des chercheurs et enseignants sur les listes électorales

Résumé. Les chercheurs et enseignants peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour les élections au Conseil national des universités, à condition d'avoir enseigné pendant une période spécifique.

Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 (Élections dans les disciplines médicales), 4 (Électorat des enseignants en odontologie) et 5 (Inscriptions électorales des enseignants en pharmacie) du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 3 (Élections dans les disciplines médicales), 4 (Électorat des enseignants en odontologie) et 5 (Inscriptions électorales des enseignants en pharmacie) ci-dessus.
Pour les chercheurs titulaires, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018.
Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales et d'attestation du président ou du directeur de l'établissement est annexé au présent arrêté.
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par courrier recommandé avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, le 25 mai 2018, à 12 heures au plus tard.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2018 au vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance