Arrêté du 2 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Fixation des transferts de fonds pour la santé en 2018

Résumé. Un arrêté fixe le montant des transferts de fonds entre deux comptes pour la santé en 2018.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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