La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le livre IX du Code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, et en particulier l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu l'avis de l'IFREMER du 12 avril 2017,
Arrête :
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2017 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 50 tonnes.
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Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.
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Les déclarations de pêche devront permettre l'instauration d'un fichier de référence des différents casiers utilisés, respectant le format de la fiche de renseignements actualisée, annexée au présent arrêté.
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye